Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site CAPITAL NEXUS, filiale du groupeD.DIABATE BUSINESS Capital-Invest Group, accessible à l'adresse :

1. Informations légales

Le site est édité par :

2. Objet du site CAPITAL NEXUS

CAPITAL NEXUS est une filiale dédiée :

• aux solutions technologiques,
• au développement digital,
• aux services numériques professionnels du Groupe,
• aux interactions automatisées via plateforme,
• à la gestion de flux d'information sécurisés.

Le site permet notamment :

• de soumettre des demandes,
• de consulter des informations,
• d'accéder à des formulaires,
• de prendre contact avec les équipes du Groupe.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

• d'éventuelles interruptions pour maintenance,
• de suspension ou modification pour raisons techniques.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du site.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes,
• ne pas usurper l'identité de tiers,
• ne pas perturber le fonctionnement du site,
• ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées,
• respecter les lois en vigueur.

5. Données personnelles

Les données collectées sur le site font l'objet d'un traitement conforme :

• au RGPD,
• à la Loi Informatique & Libertés,
• aux standards internes du Groupe.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site CAPITAL NEXUS est protégé :

• par le Code de la Propriété Intellectuelle,
• par les législations internationales en vigueur.

7. Responsabilités

CAPITAL NEXUS ne saurait être tenu responsable en cas de :

• mauvaise utilisation du site,
• dommages résultant d'un cas de force majeure,
• intrusion frauduleuse altérant les données,
• utilisation d'un matériel obsolète ou non sécurisé.

L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de la sécurité de son environnement numérique.

8. Sécurité

Le site utilise :

• chiffrement HTTPS,
• serveurs sécurisés,
• systèmes anti-intrusion,
• audits réguliers.

9. Liens externes

Certains liens peuvent diriger vers des sites externes.

CAPITAL NEXUS décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour :

• pour se conformer aux lois,
• pour intégrer de nouvelles technologies,
• pour améliorer les services.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Contact